Vous voulez mettre fin à un abonnement internet, une assurance ou un bail ? Vous cherchez le bon texte pour être sûr que votre demande est bien prise en compte ? Vous ne savez pas exactement quoi écrire dans votre courrier ?
Cet article vous donne la liste complète des modèles de lettre de résiliation prêts à l’emploi. Il suffit de copier-coller le texte qui correspond à votre situation, de le compléter et de l’envoyer.
La Liste Complète des Modèles de Lettre de Résiliation
Voici plusieurs modèles pour les situations les plus courantes. Chaque modèle est fait pour être clair, direct et juridiquement correct. Il vous suffit de remplacer les informations entre crochets `[ ]` par les vôtres.
Modèle général (pour toutes les situations)
Ce modèle est une base. Il fonctionne pour la plupart des contrats simples où aucune justification spécifique n’est demandée. C’est un passe-partout efficace.
[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]
[Votre email]
[Votre numéro de téléphone]
[Nom du destinataire ou de l’entreprise]
[Adresse du destinataire]
[Code postal et ville du destinataire]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat n°[Numéro de votre contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat numéro [Numéro de votre contrat], souscrit le [Date de souscription].
Je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date d’échéance du contrat, soit le [Date d’échéance], en respectant le délai de préavis prévu dans les conditions générales de vente.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de résiliation et de m’indiquer la date effective de fin du contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Prénom Nom]
[Votre Signature]
Modèle de résiliation de contrat d’assurance (Auto, Habitation, Mutuelle)
Pour une assurance, il faut souvent respecter la date d’échéance annuelle (loi Hamon) ou avoir un motif légitime (déménagement, vente du véhicule, etc.). Ce modèle est adapté à ces cas.
[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code postal et ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance [Type d’assurance : auto, habitation…] n°[Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre recommandée de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance [Type d’assurance] portant le numéro [Numéro de contrat].
Conformément aux dispositions de la loi Hamon, je souhaite que cette résiliation soit effective dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier. (Option si vous résiliez à l’échéance) : Conformément aux conditions générales de mon contrat, je souhaite que cette résiliation prenne effet à sa date d’échéance annuelle, le [Date d’échéance].
Je vous saurai gré de me faire parvenir une confirmation écrite de la date de fin de mon contrat ainsi qu’un relevé d’information.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Prénom Nom]
[Votre Signature]
Modèle de résiliation d’abonnement Internet ou Téléphonie mobile
Pour un abonnement internet ou mobile, vous pouvez résilier à tout moment après la fin de la période d’engagement. Si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation peuvent s’appliquer, sauf motif légitime.
[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]
[Nom de l’opérateur]
Service Résiliation
[Adresse du service résiliation]
[Code postal et ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de la ligne [Mobile n°… / Internet ADSL/Fibre] contrat n°[Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon abonnement [Internet / mobile] correspondant au numéro de contrat [Numéro de contrat] et à la ligne [Numéro de téléphone ou identifiant ligne].
Ma période d’engagement étant terminée, je souhaite que la résiliation soit effective dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette lettre, conformément à l’article L. 224-39 du Code de la consommation.
Je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de cesser les prélèvements sur mon compte bancaire à la date de résiliation effective.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations.
[Votre Prénom Nom]
[Votre Signature]
Modèle de résiliation d’un bail de location (logement)
La résiliation d’un bail de location est très encadrée. Vous devez respecter un délai de préavis qui varie selon la zone (tendue ou non) et le type de location (meublée ou vide). Il faut absolument l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse actuelle (le logement que vous quittez)]
[Votre code postal et ville]
[Nom du propriétaire ou de l’agence]
[Adresse du propriétaire ou de l’agence]
[Code postal et ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du bail de location pour le logement situé au [Adresse complète du logement]
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, je vous informe de ma décision de quitter le logement que j’occupe actuellement, situé au [Adresse complète du logement].
Conformément à la loi, un délai de préavis de [Indiquer 1 ou 3 mois] s’applique. Le préavis débutera à la date de réception de ce courrier. Le bail prendra donc fin le [Calculer la date de fin de préavis].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous afin de réaliser l’état des lieux de sortie et de vous restituer les clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Votre Prénom Nom]
[Votre Signature]
Modèle de résiliation d’abonnement à une salle de sport
Les contrats de salle de sport ont souvent des clauses de résiliation spécifiques. Vérifiez vos conditions générales. La résiliation est généralement possible à la fin de la période d’engagement ou pour un motif légitime (déménagement loin d’un club, problème de santé…).
[Votre Prénom Nom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et ville]
[Nom de la salle de sport]
[Adresse de la salle]
[Code postal et ville]
À [Ville], le [Date]
Objet : Demande de résiliation de mon abonnement n°[Numéro d’abonné]
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement membre de votre salle de sport sous le numéro d’abonné [Numéro d’abonné].
Je souhaite aujourd’hui résilier mon abonnement. Ma période d’engagement étant arrivée à son terme, je vous demande que cette résiliation soit effective à la fin du préavis de [Durée du préavis, ex: 1 mois] tel que stipulé dans mon contrat.
Je vous remercie de suspendre les prélèvements automatiques à l’issue de cette période et de me confirmer par écrit la date de fin de mon abonnement.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations.
[Votre Prénom Nom]
[Votre Signature]
Les 3 Étapes Clés pour Envoyer votre Courrier de Résiliation
Avoir un bon modèle, c’est bien. L’envoyer correctement, c’est mieux. Voici les trois étapes à ne pas oublier pour que votre résiliation soit acceptée sans problème.
1. Personnaliser le modèle avec vos informations
C’est l’étape la plus évidente, mais aussi la plus importante. Avant d’envoyer, vérifiez plusieurs fois toutes les informations que vous avez ajoutées :
- Votre nom et votre adresse : ils doivent être corrects et complets.
- Le numéro de contrat ou d’abonné : une erreur sur ce numéro peut bloquer toute la procédure.
- Les dates : date de souscription, date d’échéance, date d’envoi.
- Les motifs (si nécessaire) : si vous résiliez pour un motif légitime, mentionnez-le clairement.
2. Choisir le bon mode d’envoi
N’envoyez jamais une lettre de résiliation par courrier simple. Il n’a aucune valeur légale. Le meilleur choix est la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Pourquoi ?
Parce que l’accusé de réception est une preuve de dépôt et de réception. Il prouve que vous avez bien envoyé le courrier et que le destinataire l’a bien reçu à une date précise. C’est cette date qui fait démarrer le délai de préavis.
3. Respecter les délais et le préavis
Chaque contrat a ses propres règles. Avant d’envoyer votre lettre, consultez vos conditions générales de vente. Vous y trouverez deux informations clés :
- La date d’échéance : C’est la date anniversaire de votre contrat. Pour beaucoup de contrats (assurance par exemple), vous devez envoyer votre lettre avant cette date.
- Le délai de préavis : C’est la période qui doit s’écouler entre la réception de votre lettre et la fin effective du contrat. Il est souvent de 1 à 3 mois.
Par exemple, si votre contrat a un préavis de 2 mois et une échéance au 31 décembre, vous devez envoyer votre lettre pour qu’elle soit reçue avant le 31 octobre.
Gagnez du temps : utilisez un service de résiliation en ligne
Vous n’avez pas envie de vous déplacer à La Poste ? Il existe des services en ligne qui s’occupent de tout pour vous. Vous choisissez votre modèle, vous remplissez vos informations et le service génère et envoie la lettre recommandée électronique pour vous.
C’est une solution simple, rapide et qui a la même valeur juridique qu’un envoi papier. Le service s’occupe de l’impression, de la mise sous pli et de l’envoi. Vous recevez la preuve de dépôt directement par email.
Foire Aux Questions (FAQ) sur la résiliation de contrat
Quand peut-on résilier un contrat ?
En général, vous pouvez résilier un contrat à sa date d’échéance annuelle, en respectant le préavis. La loi Chatel oblige d’ailleurs les professionnels à vous prévenir de cette date d’échéance. Pour certains contrats (internet, mobile, assurance), la loi Hamon permet de résilier à tout moment après la première année.
Puis-je résilier avant la fin de mon engagement ?
Oui, mais seulement si vous avez un motif légitime prévu dans le contrat ou par la loi. Les motifs légitimes les plus courants sont :
- Un déménagement dans une zone non couverte par le service.
- Une maladie ou un handicap vous empêchant d’utiliser le service (ex: salle de sport).
- Le chômage (suite à un licenciement en CDI).
- Le surendettement.
- Une modification unilatérale du contrat par le professionnel.
Vous devrez alors fournir un justificatif avec votre lettre de résiliation.
Combien de temps garder l’accusé de réception ?
Il est conseillé de conserver l’accusé de réception et une copie de votre lettre pendant au moins deux ans après la fin du contrat. C’est la durée de prescription pour la plupart des litiges de consommation. Pour un bail de location, gardez-le au moins 3 ans.
